Terms of sale

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : ALBA
Adresse : 11 rue de la Sourdière, 75001 Paris, France
SIRET : 92373590600011
Contact : malbano@alba-designparis.com — 0603988040

2. Produits et services

ALBA propose la vente en ligne de vêtements, accessoires de mode et cheveux, céramique, articles de papeterie et œuvres d'art.

La majorité des articles sont confectionnés sur commande, certains sont personnalisables. Chaque fiche produit précise la composition, les indications de lavage, le guide des tailles et les délais de fabrication.

Les produits ALBA sont réalisés à la main dans un cadre artisanal. De légères variations de taille, de couleur ou de texture peuvent être présentes par rapport aux visuels du site. Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et témoignent du caractère unique de chaque pièce. Elles ne constituent pas des défauts.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les prix sont fermes et non négociables.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, Shop Pay.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.

Une commande peut être annulée avant le début de sa fabrication en nous contactant à malbano@alba-designparis.com. Une fois la confection commencée, l'annulation n'est plus possible. Les articles personnalisés ou ajustés en semi-mesure ne peuvent pas être annulés dès lors que leur fabrication a débuté.

5. Livraison

Livraison disponible en France, Europe et à l'international via Colissimo et Mondial Relay. Les délais indiqués sur le site sont des délais de transport et ne comprennent pas les délais de fabrication précisés sur chaque fiche produit.

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client doit nous contacter dans les 48h suivant la réception à malbano@alba-designparis.com. Nous l'assisterons dans sa démarche auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 et à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Ce droit s'exerce directement depuis votre espace client, rubrique "Mes commandes", via le bouton "Renoncer au contrat ici", disponible pendant toute la durée du délai légal. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à malbano@alba-designparis.com.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants :

• Articles ajustés en semi-mesure ou confectionnés selon vos spécifications personnelles
• Sous-vêtements (tangas) descellés, pour des raisons d'hygiène

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine : non portés, non lavés, non abîmés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles.

7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Conformément à l'article 1641 du Code civil, ALBA est tenue à la garantie des vices cachés.

8. Responsabilité

ALBA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects résultant de leur utilisation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, logos, descriptions, designs) sont la propriété exclusive d'ALBA et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

10. Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateur-fevad.com — dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Force majeure

ALBA ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'événements imprévisibles et irrésistibles indépendants de sa volonté.

12. Modification des CGV

ALBA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

13. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.